Reconduction et bonification du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail

Permanence du crédit d'impôt

La législation fiscale sera modifiée de façon que le crédit d'impôt remboursable pour stage en milieu de travail s'applique aux stages de formation admissibles qui débuteront après le 31 décembre 2006.

Pour plus de détails, consultez le document Renseignements additionnels sur les mesures du budget du ministère des Finances, à la page 59.

Bonification du crédit d'impôt

Les plafonds hebdomadaires de la dépense admissible qui sont actuellement de 625 $ ou de 500 $, selon le cas, seront respectivement augmentés à 750 $ et à 600 $.

La législation fiscale sera également modifiée afin d'augmenter de 15 $ à 18 $ le taux horaire maximal des traitements et des salaires qu'un employeur admissible pourra considérer aux fins de la détermination du crédit d'impôt.

Ces modifications s'appliqueront à l'égard d'une dépense admissible engagée après le 31 décembre 2006, relativement à un stage de formation admissible qui débutera après cette date.

Pour plus de détails, consultez le document Renseignements additionnels sur les mesures du budget du ministère des Finances, à la page 59.

Application uniforme du crédit d'impôt dans toutes les régions

Les nouveaux plafonds hebdomadaires et le nouveau taux horaire maximal s'appliqueront également aux stages de formation effectués dans l'une ou l'autre des régions admissibles.

Cette modification s'appliquera à l'égard d'une dépense admissible engagée après le 31 décembre 2006, relativement à un stage de formation admissible qui débutera après cette date.

Pour plus de détails, consultez le document Renseignements additionnels sur les mesures du budget du ministère des Finances, à la page 61.