9 novembre 2011
Modifications au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations
Voici, pour l'année 2012, les modifications apportées au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations.
Variable E – Valeur des crédits d’impôt personnels
Le facteur d’indexation qui sert à déterminer la valeur des crédits d’impôt personnels pour 2012 est de 2,66 %.
De plus, pour tenir compte du nouveau crédit d’impôt pour travailleur de 65 ans et plus qui peut être demandé en 2012 au moyen du formulaire Déclaration pour la retenue d’impôt (TP-1015.3), nous avons modifié la définition de la variable E pour distinguer les montants indexés (variable E1) des montants non indexés (variable E2). Ainsi, la variable E correspond à la définition suivante :
| E
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=
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Valeur des crédits d’impôt personnels demandés sur le formulaire TP-1015.3
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=
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E1 + E2
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Si le résultat obtenu n’est pas un multiple de 5, arrondissez-le au plus proche multiple de 5. S’il est équidistant de deux multiples de 5, arrondissez-le au multiple de 5 supérieur.
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où
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E1
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=
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valeur indexée des crédits d’impôt personnels. Cette valeur correspond à l’un des montants suivants :
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- la valeur indexée de la variable E pour 2011 multipliée par 1,0266;
- le montant de la ligne 7 du formulaire TP-1015.3, pour les particuliers qui remplissent la version 2012-01 de ce formulaire;
- 10 925 $ (montant de base pour 2012), pour les employés qui entrent en fonction en 2012 et qui ne remplissent pas le formulaire TP-1015.3, ou pour les nouveaux bénéficiaires qui ne remplissent pas ce formulaire.
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- Note
- La valeur indexée de la variable E pour 2011 correspond à la valeur de la variable E pour 2010 multipliée par le facteur d’indexation pour 2011.
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E2
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=
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valeur non indexée des crédits d’impôt personnels. Cette valeur correspond au montant de la ligne 9 du formulaire TP-1015.3, pour les particuliers qui remplissent la version 2012-01 de ce formulaire.
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Variables H, H1 et H2 – Déduction pour emploi
Pour 2012, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 045 $ à 1 075 $. Par conséquent, la valeur maximale des variables H, H1 et H2 passe de 1 045 $ à 1 075 $.
Variable K – Constante pour rajuster le taux d’imposition
Pour 2012, les taux d’imposition de 16 %, de 20 % et de 24 % applicables aux trois tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils des trois tranches de revenu imposable sont indexés. Ainsi,
- le taux de 16 % s’applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 40 100 $ (au lieu de 39 060 $);
- le taux de 20 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 40 100 $, mais inférieur ou égal à 80 200 $ (au lieu de 78 120 $);
- le taux de 24 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 80 200 $.
Par conséquent, la variable K passe de 1 562 $ à 1 604 $, et de 4 687 $ à 4 812 $.
Variable M – RRQ
Pour 2012, le taux de cotisation passe de 9,9 % à 10,05 %, soit 5,025 % pour l’employé et 5,025 % pour l’employeur.
De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 48 300 $ à 50 100 $. Par conséquent, la variable M passe de 2 217,60 $ à 2 341,65$.
Variables N et N1 – RQAP
Pour 2012, le maximum de revenus assurables pour le RQAP passe de 64 000 $ à 66 000 $. De même, le taux de cotisation de l’employé passe de 0,537 % à 0,559 % et le taux de cotisation de l’employeur passe de 0,752 % à 0,782 %. Par conséquent, la variable N passe de 343,68 $ à 368,94 $ et la variable N1 passe de 481,28 $ à 516,12 $.