8 novembre 2011
Cotisation versée par l’employé à un régime privé d’assurance maladie
La cotisation (ou prime) versée par un employé, un ancien employé ou un employé retraité à un régime privé d’assurance maladie pour couvrir, par exemple, des frais médicaux ou dentaires, pourra lui donner droit à un crédit d’impôt pour frais médicaux lorsqu’il produira sa déclaration de revenu.
Pour indiquer sur le relevé 1 (RL-1) de l’employé les sommes qu’il a versées à un tel régime, inscrivez 235 dans une case vierge au centre du relevé 1, suivi du montant ou inscrivez dans l’espace libre au centre du relevé, la mention « Prime versée à un régime privé d’assurance maladie », suivie du montant. Cette inscription est facultative. Toutefois, si vous ne l’inscrivez pas sur le relevé 1, l’employé pourrait vous demander des pièces justificatives. N’incluez pas ce montant à la case A.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2011