Le 1^er janvier 2012, le taux de la TVQ passe à 9,5 %

Pour la circonstance, vous trouverez dans notre site Internet des informations vous permettant de déterminer quel taux (8,5 % ou 9,5 %) s’applique aux transactions effectuées vers la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Vous y trouverez des informations concernant les sujets suivants :

• Bien meuble et service;
• Échange de biens meubles;
• Fourniture continue;
• Immeuble;
• Indication et calcul des taxes;
• Plan à versements égaux avec conciliation;
• Véhicule routier.