Choix lié aux options d'achat de titres

Pour les options d’achats de titres émises après 16 h, heure normale de l’Est, le 4 mars 2010, en général, un employé a droit à la déduction pour option d’achat lorsqu’il acquiert des titres de son employeur au moment où il exerce son option d’achat. Cependant, si un employé encaisse son option d’achat sans acquérir de titres, il peut avoir droit à la déduction pour option d’achat de titres si vous faites le choix selon lequel ni vous, ni aucune personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance, ne déduiront le paiement fait à l’employé ou pour son compte.

Si vous faites ce choix, vous devez inscrire « L-8 » dans une case au centre du relevé 1 (RL-1) de l’employé, suivi du montant de ce paiement ou inscrire dans l’espace libre au centre du relevé la mention « Choix lié aux options d’achat de titres », suivi du montant. Ainsi, l’employé pourra demander la déduction pour option d’achat de titres dans sa déclaration de revenus.

Pour plus de renseignements sur la déduction pour option d’achat de titres, consultez la publication Avantages imposables (IN-253).