Nouvelles fiscales

Tous

• 14 mai 2013
  Location d'un emplacement dans un parc à roulottes
  La location d'un emplacement sur lequel une unité récréative est installée peut, dans certaines circonstances, être exonérée des taxes même si l'emplacement n'est pas situé dans un parc à roulottes résidentiel.
  Catégorie : TPS et TVQ
• 1^er mai 2013
  Hausse de la taxe sur l'hébergement dans la région touristique de Manicouagan
  Le 1^er mai 2013, la taxe sur l'hébergement passe à 3 $ par nuitée dans la région touristique de Manicouagan.
  Catégorie : Taxes autres que TPS et TVQ
• 24 avril 2013
  Conversion d'un immeuble commercial en immeuble d'habitation
  La TPS et la TVQ peuvent s'appliquer lors de la vente ou de la location d'un immeuble commercial converti en immeuble d'habitation.
  Catégorie : TPS et TVQ
• 16 avril 2013
  Fauteuils releveurs : détaxés ou non?
  Les fauteuils releveurs sont détaxés dans certaines conditions.
  Catégorie : TPS et TVQ
• 8 avril 2013
  Instauration de la TVH à l'Île-du-Prince-Édouard
  La TVH s’applique à l’Île-du-Prince-Édouard à compter du 1^er avril 2013.
  Catégorie : TPS et TVQ

Suite des nouvelles fiscales