Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence du revenu du Québec
QUÉBEC, le 31 mars 2011 – « La toute nouvelle Agence du revenu du Québec, qui prendra à compter de demain la relève du ministère du Revenu, pourra s'appuyer sur un conseil d'administration d'une exceptionnelle qualité. Les 15 personnalités qui forment le conseil d'administration de l'agence cumulent un faisceau de connaissances complémentaires, d'expériences diversifiées et d'expertises pointues et reconnues dans leurs sphères d'activité respectives. À mon avis, l'agence ne pourra que bénéficier de l'apport de ce groupe de personnes fort compétentes », s'est réjoui le ministre des Finances et ministre du Revenu, M. Raymond Bachand, après que le Conseil des ministres eut procédé, le mercredi 30 mars, à la nomination des 13 membres du conseil d'administration de l'agence. Le président du conseil d'administration et le président-directeur général avaient été nommés antérieurement.
Le ministre a souligné que le conseil d'administration, comptant 15 membres, est composé de 9 femmes et de 6 hommes. À l'exception du président du conseil et du président-directeur général, ils sont nommés pour une période maximale de quatre ans. Comme le prescrit la Loi sur l'Agence du revenu du Québec, des consultations ont été menées auprès du Barreau du Québec, de la Chambre des notaires, de l'Ordre des comptables agréés du Québec, de l'Ordre des comptables généraux accrédités du Québec et de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec.
Collectivement et conformément aux exigences de la loi, huit membres se qualifient comme administrateurs indépendants; huit membres ont une expérience acquise à titre de haut fonctionnaire ou de haut dirigeant d'un ministère, d'un organisme ou d'une entreprise du gouvernement. De plus, quatre membres sont présentement à l'emploi d'un ministère, d'un organisme ou d'une entreprise du gouvernement à qui Revenu Québec fournit des services de perception. Enfin, deux membres relèvent, pour l'un, du Barreau ou de la Chambre des notaires et, pour l'autre, de l'un ou l'autre des ordres comptables mentionnés au Code des professions.
Outre MM. Florent Gagné, qui agira comme président du conseil d'administration, et Jean St-Gelais, président-directeur général de l'agence et membre d'office du conseil, les 13 autres membres du conseil sont (par ordre alphabétique) :
Mme Christiane Beauchemin : Mme Beauchemin est présentement vice-présidente à la rémunération des professionnels à la Régie de l'assurance maladie du Québec. Détentrice d'un doctorat en médecine, elle est membre du Collège des médecins du Québec.
Mme Carole Boisvert : Mme Boisvert a jusqu'à tout récemment été sous-ministre adjointe et contrôleur des finances au ministère des Finances. Elle a occupé auparavant diverses fonctions au ministère du Revenu, au Secrétariat du Conseil du trésor, au bureau du Vérificateur général du Québec et à la Société de l'assurance automobile du Québec. Elle est membre de l'Ordre des comptables agréés du Québec.
Mme Lyne Bouchard : Mme Bouchard est vice-rectrice du campus de Longueuil et vice-rectrice aux technologies de l'information à l'Université de Sherbrooke. Elle a longtemps travaillé dans le secteur privé, principalement au sein d'entreprises du secteur des technologies de l'information, telles que Fujitsu, Gartner Executive Programs et LGS. Elle détient un doctorat en sciences de l'administration et une maîtrise en administration des affaires.
Mme Nicole Bourget : Mme Bourget est vice-présidente aux services à l'organisation à la Régie des rentes du Québec, où elle travaille depuis 1998. Auparavant, elle a été à l'emploi des ministères du Revenu et de la Justice et du Vérificateur général du Québec. Elle détient une maîtrise en administration publique.
Mme Brigitte Guay : Mme Guay est sous-ministre adjointe à l'aide financière aux études au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Au cours de sa carrière, elle a également été à l'emploi du ministère des Finances, du Secrétariat du Conseil du trésor et de la Société de l'assurance automobile du Québec. Elle est membre de l'Ordre des comptables généraux accrédités du Québec.
M. Robert Laurier : M. Laurier est présentement consultant auprès du cabinet Alpha1 Conseil, dont il est le cofondateur. Fellow de l'Ordre des comptables agréés du Québec, dont il est membre du comité de discipline, il a mené une bonne partie de sa carrière au sein de la firme Arthur Andersen, cabinet d'experts-comptables, dont il fut entre autres l'associé directeur.
Mme Monique Leclair : Maintenant à la retraite, Mme Leclair a été, pendant cinq ans, sous-commissaire de l'Agence du revenu du Canada pour la région du Québec. Elle a réalisé la majeure partie de sa carrière professionnelle au sein de la fonction publique du Canada, occupant diverses responsabilités au sein des ministères du Revenu, de la Citoyenneté et Immigration et du Développement économique.
Mme Hélène Lee-Gosselin : Mme Lee-Gosselin est professeur titulaire au Département de management de la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval, où elle a commencé à travailler en 1981. Elle est membre du comité de vérification de Revenu Québec. Parmi ses intérêts de recherche, on note le comportement organisationnel, l'éthique dans les organisations et l'équité en emploi. Mme Lee-Gosselin détient un doctorat en psychologie organisationnelle.
Mme Karin Marks : Mme Marks détient une maîtrise en éducation. Active dans le domaine des affaires et le milieu de l'éducation, elle s'est fait connaître comme mairesse de Westmount de 2001 à 2009. Durant cette période, elle fut également présidente de l'Association des municipalités de banlieue.
Mme Denise Martin : Mme Martin a réalisé la majeure partie de sa carrière au sein de Métro-Richelieu, où elle a été, entre autres, vice-présidente aux systèmes d'information, puis vice-présidente et directrice générale de la filiale McMahon Distributeur pharmaceutique. Mme Martin détient une maîtrise en administration des affaires et une maîtrise en informatique et recherche opérationnelle.
M. Luc Monty : M. Monty est sous-ministre adjoint à la politique budgétaire et à l'économique au ministère des Finances du Québec. Il a occupé de nombreux postes de responsabilité au sein de ce ministère à titre de directeur, de directeur général ou de sous-ministre adjoint, plus particulièrement en matière de politiques économiques et fiscales. M. Monty est détenteur d'une maîtrise en sciences économiques.
M. Pierre Roy : Maintenant à la retraite, M. Roy a été président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec, puis de Services Québec. Il a également été secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que sous-ministre au ministère de la Famille et de l'Enfance et celui de la Santé et des Services sociaux.
M. Michel Bouchard : M. Bouchard se joindra au conseil d'administration le 6 octobre 2011. Jusqu'à tout récemment sous-ministre de la Justice et sous-procureur général, M. Bouchard a réalisé la majeure partie de sa carrière au sein de ce ministère, auquel il s'est joint en 1978. Détenteur d'une licence en droit de l'Université Laval, il est membre du Barreau du Québec.
« Je me réjouis que toutes ces personnes aient accepté de siéger au conseil d'administration de la nouvelle Agence du revenu du Québec. Elles ont toutes su démontrer, au fil de leur carrière, différentes compétences, notamment en matière de ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles, lesquelles seront un atout pour une organisation qui compte plus de 10 000 employés, qui est au service de plus de 6 millions de contribuables, qui perçoit plus de 85 % des revenus de l'État et qui exploite les systèmes informatiques les plus puissants du gouvernement du Québec. En tant que ministre du Revenu, je suis fier de pouvoir compter sur un conseil d'administration avec des profils de compétences et d'expériences aussi variés », a souligné M. Bachand.
Le conseil d'administration supervisera l'organisation en vertu de règles inspirées de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Il aura pour mandat d'établir les orientations stratégiques de l'agence et d'en assurer la mise en application. Rappelons que le conseil d'administration ne pourra pas intervenir dans la gestion de la fiscalité, c'est-à-dire dans des dossiers d'enquête, d'inspection ou lors de l'émission d'avis de cotisation. Les membres du conseil d'administration n'auront aucun pouvoir d'intervention dans l'application des lois dont l'agence est responsable. De plus, ils n'auront pas accès aux renseignements concernant les citoyens et les entreprises.
« La présence d'un conseil d'administration contribuera à long terme au maintien et au développement d'une approche de gestion axée sur l'efficience et la productivité, avec un souci constant de la qualité des services à la clientèle », a conclu le ministre.