L’attestation de Revenu Québec sera exigée pour les contrats de construction attribués par les organismes municipaux

À compter du 1^er janvier 2012, l’attestation de Revenu Québec sera exigée de tout entrepreneur qui souhaite conclure un contrat de construction de 25 000 $ ou plus avec un organisme municipal.

Elle sera aussi exigée de tout sous-entrepreneur qui conclura un contrat de construction de 25 000 $ ou plus avec un entrepreneur qui aura lui-même conclu un contrat de 25 000 $ ou plus avec un organisme municipal.

L’attestation de Revenu Québec doit être demandée par l’intermédiaire des services en ligne Clic Revenu – Entreprises. Toutefois, si une entreprise doit obtenir une attestation rapidement et que son code d’utilisateur clicSÉQUR lui permettant d’accéder à ces services n’est pas encore actif, vous pouvez nous joindre en composant le

• 418 577-0444, si vous appelez de la région de Québec;
• 1 800 646-2644 (sans frais), si vous appelez du Canada ou des États-Unis.