La vente au Québec : taxable, détaxée ou exonérée

Au Québec, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont des taxes applicables à la plupart des achats et des locations de biens et de services. La TPS se calcule au taux de 5 % sur le prix de vente. La TVQ se calcule au taux de 9,5 % sur le prix comprenant la TPS.

Exemple

Pour un achat taxable de 100 $, les taxes sont calculées comme suit :

Prix de vente	100,00 $
TPS (100 $ × 5 %)	5,00 $
TVQ ([100 $ + 5 $] × 9,5 %)	9,98 $
Total	114,98 $

Il existe trois types de vente : taxable, détaxée et exonérée.

Vente taxable

Toute vente à laquelle s'applique une taxe est une vente taxable. La plupart des ventes sont taxables. En général, la TPS et la TVQ s'appliquent lors d'un achat.

Vente détaxée

Une vente est dite détaxée parce qu'elle est taxable au taux de 0 %. La TPS et la TVQ n'ont pas à être payées lors de l'achat d'un produit ou d'un service détaxé.

Voici quelques exemples de produits et de services dont la vente est détaxée :

• les produits alimentaires de base; 
• les médicaments délivrés sur ordonnance; 
• certains appareils médicaux, par exemple, des lunettes avec verres correcteurs, des béquilles.

Vente exonérée

Une vente exonérée est une vente qui n'est pas taxable. La TPS et la TVQ n'ont pas à être payées lors de l'achat d'un produit ou d'un service dont la vente est exonérée.

Voici quelques exemples de produits et de services qui sont exonérés :

• la plupart des services de santé (notamment les services dentaires autres qu'à des fins esthétiques), d'enseignement et d'aide juridique;
• la location d'un immeuble d'habitation pour une durée d'au moins un mois, par exemple, une chambre pour étudiant, un appartement; 
• les services de loisirs municipaux, lorsqu'ils s'adressent à des enfants de 14 ans ou moins; 
• la plupart des services de garde d'enfants.