Publicité relative aux taxes

Dans la publicité, les commerçants doivent éviter de donner l'impression aux consommateurs que les taxes ne sont pas applicables sur un produit qui est pourtant taxable ou, encore, qu'il est possible de ne pas payer de taxes sur un produit taxable.

Voici des exemples de formulations qui peuvent être utilisées par les commerçants et d'autres qui sont interdites.

Les formulations suivantes sont correctes :

• Nous payons les taxes pour vous. 
• Les taxes sont comprises dans le prix. 
• Taxes non comprises dans le prix.

Les formulations suivantes sont interdites :

• Journée sans taxes. 
• Pas de TPS ni de TVQ. 
• Vous ne payez pas de taxes.