L'histoire des taxes et des impôts
par Claire Gourdeau, historienne
Introduction – Les temps anciens
Des temps anciens jusqu'à nos jours, on pourrait définir l'impôt comme une contribution obligatoire, mais acceptée bon gré mal gré par chacun des membres, appelés contribuables, qui composent un État. L'impôt sert à payer les dépenses publiques de cet État : routes, ponts, chemins de fer, hôpitaux, écoles. Pour que les citoyens acceptent spontanément de payer leurs impôts et leurs taxes, il est essentiel qu'ils soient perçus comme nécessaires, justes et équitables et qu'ils contribuent à assurer leur bien-être et leur sécurité.
Déjà plus de 3000 ans avant notre ère, les habitants de l'Égypte ancienne et de la Grèce antique payaient des impôts, des taxes, des droits de douane, et ce, sous différentes formes : marchandises, journées de corvée, amendes judiciaires. En Inde antique, un impôt était prélevé sur le bétail et les pierres précieuses. À Athènes, le maïs était taxé. L'empereur Auguste (27 av. J.-C.) avait introduit une taxe d'accise (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) sur tous les produits vendus sur les marchés publics de Rome, incluant les esclaves. Quant à la gabelle (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), un impôt sur le sel, elle remonte au tout début de l'époque romaine, soit au VIIIe siècle avant Jésus-Christ.
L'Europe à l'époque médiévale
En Europe, à l'époque médiévale, qui s'étend de l'an 500 à l'an 1500, des journées de « corvées » étaient imposées aux habitants qui devaient entretenir les châteaux des seigneurs, les routes et les ponts qui y menaient ainsi que les fossés qui les entouraient. Cet impôt, versé sous la forme de travail bénévole, était cependant toléré par les populations, car ces mêmes châteaux leur servaient de forteresses et d'abris pendant les guerres.
La France du 16e au 18e siècle
Sous le règne des rois de France Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, soit du 16e au 18e siècle, les soldats étaient si mal payés que, pour compenser, ils pillaient les réserves alimentaires des habitants des villes et villages qu'ils traversaient. Ils semaient ainsi la terreur, ce qui provoquait des révoltes paysannes. Ces désordres ont progressivement diminué lorsque Louis XIV et son ministre Louvois ont créé, vers 1690, un système de casernes pour loger ces « gens de guerre » et ont levé un impôt pour payer la solde des troupes. Désormais sécurisés, les habitants admettaient plus volontiers la levée de cet impôt auquel ils n'avaient pas consenti, mais dont ils comprenaient la nécessité.
Les marchands de fourrures et les impôts en Nouvelle-France
À l'arrivée des premiers explorateurs européens, tels que Christophe Colomb en 1492 ou Jacques Cartier en 1534, toute l'Amérique du Nord est peuplée de nations amérindiennes qui possèdent, elles aussi, leur propre système « fiscal ». Certains groupes autochtones, qui jouent le rôle d'intermédiaires dans le commerce des fourrures, exigent les uns des autres un droit de passage ou un impôt en nature, lorsqu'ils font passer des ballots de fourrures d'un endroit à l'autre. Les Algonquins de la rivière des Outaouais, par exemple, percevaient un pourcentage sur les fourrures, la farine de maïs, l'huile de tournesol et autres herbes médicinales, en échange de quoi ils laissaient les voyageurs « portager (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) » en paix autour des rapides de la rivière. En 1636, le jésuite Paul Le Jeune observe que ce système, qu'il nomme lui-même les Lois du pays, est rigoureusement observé par toutes les nations amérindiennes.
Au décès de Samuel de Champlain, en 1635, la colonie ne compte environ qu'une centaine d'habitants venus de France et, parmi eux, les familles de Louis Hébert et d'Abraham Martin. Québec, à cette date, sert principalement de comptoir et d'entrepôt pour le commerce de la fourrure. Chaque année, les bateaux des compagnies marchandes arrivent de France pour charger à leur bord ces cargaisons de peaux de castors, de martres et de loutres récoltées par les Amérindiens et transportées par les coureurs des bois. De retour en France, les compagnies marchandes les revendent aux chapeliers et aux fourreurs, mais doivent verser au roi le « droit du quart », un impôt de 25 % sur leurs profits.
Les impôts et le régime seigneurial
Pour inciter les immigrants français à venir s'établir dans la vallée du Saint-Laurent, qu'on nomme alors Canada, le roi instaure le régime seigneurial vers 1637, en distribuant de larges portions de territoire à des agents de peuplement appelés seigneurs (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre). Ces derniers doivent alors subdiviser leur seigneurie en lots ou terres mesurant environ trois arpents (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) de front sur 30 arpents de profondeur, qu'ils concèdent gratuitement à chacun des nouveaux arrivants.
En contrepartie de cette terre « gratuite », l'habitant doit acquitter annuellement certains frais, minimes il est vrai, mais qui constituent les impôts et les taxes de l'époque : il s'agit d'abord du cens (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), qui va de 2 à 6 sols (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) par arpent, auquel s'ajoute la rente (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), habituellement 20 sols par arpent de front, souvent accompagnée de produits en nature, tels un coq ou un sac de blé. Pour que l'habitant puisse faire paître ses bestiaux sur les terres de la commune (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), il lui en coûte encore quelques sols. Pour qu'il puisse faire moudre son blé au moulin, il paie un droit de mouture en réservant le 14e minot (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) de grains au seigneur afin d'amortir le coût du bâtiment et le salaire du meunier. De même, en échange de la permission de pêcher devant sa concession, l'habitant doit remettre le 14e poisson au seigneur.
À partir de 1670, le tenancier d'une terre, sous le régime seigneurial, doit verser un impôt à l'Église, la dîme. Elle s'élève à 1/26e de sa récolte de blé et sert à l'entretien des bâtiments religieux qu'il utilise : chapelle, presbytère, cimetière. Enfin, l'obligation de la corvée, qui remonte au Moyen Âge, demeure toujours en vigueur. L'habitant doit fournir gratuitement au seigneur de 3 à 5 journées ouvrables par année pour l'entretien des ponts et des routes, ainsi que pour la construction de divers bâtiments ou structures : manoir, moulin, granges, étables, clôtures. En retour, il bénéficie de l'accès aux services et aux commodités de la seigneurie ainsi que de leur sécurité.
1763 – Les débuts du régime britannique
Lorsque la Nouvelle-France est cédée à l'Angleterre par le Traité de Paris en 1763, et plus particulièrement à partir de 1791, les principaux revenus du Bas-Canada (Québec) proviennent des droits de douane et d'accise sur les importations de produits ouvrés (manufacturés), le vin, les alcools et le tabac. Dans le Haut-Canada (Ontario), qui ne possède pas de ports de mer, ces revenus proviennent des impôts fonciers (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre). Vers 1835-1836, dans le but de boycotter les tissus anglais importés pour lesquels les tarifs (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) douaniers ne cessent d'augmenter, les députés patriotes, dont Louis-Joseph Papineau, se présentent à la chambre d'assemblée du Bas-Canada vêtus de leurs habits confectionnés en « étoffe du pays »!
La Confédération
En 1867, dès la Confédération (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), le gouvernement fédéral paie la plus grande partie des dépenses du nouveau pays : construction de voies ferrées, de routes, de canaux, de ponts, de ports. Il s'attribue donc les principales sources de revenus, soit les droits de douane. De plus, il crée son propre « ministère du revenu de l'intérieur », devenant ainsi le premier pays au monde à se doter d'un ministère distinct pour percevoir ses revenus. Les provinces, quant à elles, obtiennent le pouvoir de lever des impôts directs. Toutefois, elles ne l'utilisent pas au début, bouclant leur maigre budget à l'aide de sommes versées par le gouvernement fédéral et toujours jugées insuffisantes.
Vers les années 1880, devant l'urgence de renflouer ses finances, le Québec exerce son droit de taxation directe non pas sur les habitants, mais sur les sociétés commerciales, dont les banques et les compagnies d'assurance.
Le Canada au 20e siècle
L'impôt sur le revenu des particuliers et la taxe de vente sont instaurés au Canada à partir de 1917, à titre temporaire, à cause des « dépenses extraordinaires » reliées à la Première Guerre mondiale de 1914-1918. La fin du conflit armé n'amène cependant pas leur disparition comme prévu, car la dette de guerre du Canada s'élève à 2 milliards de dollars. La crise économique de 1929 et la Seconde Guerre mondiale de 1939-1945 n'aident pas les finances canadiennes à se relever, et l'histoire des impôts « temporaires » se répète. Tous les Canadiens, y compris les Québécois, paient donc des impôts au gouvernement fédéral depuis 1917.
Au Québec, le premier ministre Maurice Duplessis, ardent défenseur de l'autonomie provinciale, fait voter la Loi de l'impôt provincial sur le revenu par l'Assemblée nationale du Québec, dès 1954, afin de conserver un meilleur pouvoir de dépenser pour sa province. Depuis ce temps, les Québécois doivent remplir deux déclarations de revenus : une déclaration fédérale et une provinciale.
Conclusion – Situation actuelle
Selon la Loi, tous les contribuables sont égaux devant l'impôt. Ceci ne signifie pas que tous sont soumis aux mêmes taux d'impôt, mais seulement que tous ceux qui ont à payer de l'impôt le font. Les taux d'impôt sont répartis selon les différents niveaux de revenus des contribuables.
L'évasion fiscale et le travail au noir ont remplacé les faux-sauniers (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) et les pirates contrebandiers des temps anciens. Ces infractions remettent en cause le caractère équitable des impôts directs, parce que les montants non versés par ceux qui échappent au fisc doivent être supportés par les autres contribuables. L'État possède donc des moyens légaux pour faire respecter la Loi de l'impôt, mais on est loin, heureusement, des sanctions imposées en 1565 par le Parlement de Londres, qui consistaient à trancher la main gauche du fraudeur fiscal et à la clouer à l'endroit le plus en vue de la Place du Marché.
Lexique
Accise
Du mot latin accisia, signifie « impôt ». À l'origine, taxe de vente sur le vin, l'alcool et le tabac qui s'est étendue à plusieurs denrées canadiennes ou importées.
Arpent
Mesure de longueur des terres. Un arpent mesure 192 pieds ou 58,5 mètres.
Cens
Impôt ou taxe foncière symbolique qui remplace la « taille », un impôt direct qui était levé sur la personne en France. Le colon en Nouvelle-France est aussi appelé censitaire à partir de ce mot qui réfère aussi au recensement. On appelle censier le registre dans lequel le seigneur consigne la date et le montant payé annuellement par chacun des censitaires.
Commune
Partie de la seigneurie appartenant au seigneur et qui comprend les terres réservées au pâturage des animaux.
Confédération
Réunion des provinces, autrefois colonies anglaises séparées en un dominion appelé Canada. C'est l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique qui crée le Canada en 1867. Les quatre premières provinces à faire partie de la Confédération sont le Québec, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.
Faux-sauniers
Ceux qui font la contrebande du sel pour éviter de payer la gabelle. En guise de sentence, ils sont bannis de France et envoyés en Nouvelle-France au XVIIIe siècle. On estime leur nombre total à environ 500.
Foncier
Ce qui se rapporte à un fonds de terre (propriété) et, par extension, aux bâtiments. La taxe foncière est un impôt annuel qui touche les terrains et les propriétés.
Gabelle
Du nom latin gabelum, « impôt sur le sel ». Avant de partir en mer, chaque bateau de pêche devait se charger d'une énorme cargaison de sel, ce condiment constituant le seul moyen de conserver le poisson.
Minot
Unité de mesure de volume pour les grains et les matières sèches. Un minot équivaut à environ 39 litres.
Portager
Porter une embarcation quand la navigation est impossible. Le portage devient obligatoire lorsque les voyageurs doivent contourner à pied, à travers bois, avec tous leurs bagages et leur canot sur le dos, les endroits infranchissables des cours d'eau (rapides, chutes, portions asséchées).
Rente
Droit, redevance ou impôt versé en argent, souvent accompagné de produits en nature.
Seigneur
Toute personne, noble ou non (roturier), ou communauté religieuse à qui le roi accorde une seigneurie et qui doit, en retour, faire venir des colons à ses frais pour occuper les terres et les défricher.
Sols
Monnaie française dans la colonie.
Tarif
Montant des droits et des taxes à acquitter. Ce mot vient de Tarifa, nom d'une forteresse espagnole d'où partaient les Maures pour exiger un tribut aux navires transportant des marchandises par le Détroit de Gibraltar.
Bibliographie
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