Revenu Québec
Clientèles
Revenu Québec traite avec
- 5,9 millions de contribuables (3,3 millions de déclarations de revenus sont reçues sur support papier et 2,6 millions sont reçues par voie électronique);
- 974 000 entreprises;
- 267 000 personnes concernées par le Programme de perception des pensions alimentaires;
- 2,2 millions de bénéficiaires de programmes sociofiscaux, comme le programme Allocation-logement, le remboursement d'impôts fonciers, le crédit pour taxe de vente du Québec (TVQ).
Recettes fiscales et extrabudgétaires
Les recettes perçues par Revenu Québec comprennent les recettes fiscales et les recettes extrabudgétaires. Voici ce que cela signifie.
L'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés représente 62,1 % de l'ensemble des recettes fiscales du Québec. Les taxes à la consommation correspondent à 37,8 %, sans compter la TPS. Le pourcentage restant provient des sommes perçues pour les droits et les permis.
Les recettes extrabudgétaires, quant à elles, comprennent les sommes perçues pour le compte d'autres ministères et organismes ou pour le gouvernement du Canada. Les recettes perçues pour l'Agence du revenu du Canada (dans le contexte de l'administration de la TPS), la Régie des rentes du Québec et le Fonds des services de santé représentent 89,3 % des recettes extrabudgétaires.
Le rapport annuel de gestion de Revenu Québec te donne une information complète à ce sujet.
Dernière mise à jour : 2 février 2012