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Actualités

2011-12-28
Nouveau calcul des versements du crédit d'impôt pour solidarité
2011-12-20
L'attestation de Revenu Québec sera exigée pour les contrats de construction attribués par les organismes municipaux
2011-12-20
Demande d'une attestation de Revenu Québec pendant la période des fêtes

Nouvelles fiscales

2012-02-08
Organismes de bienfaisance enregistrés et associations canadiennes enregistrées de sport amateur
2012-02-06
Les Indiens et la taxe municipale pour le 9-1-1
2012-02-02
Droit spécifique sur les pneus neufs

Communiqués de presse

2012-01-26
Condamnation pour fraude fiscale : un individu de Montréal plaide coupable
2012-01-19
Opération Château : des amendes de plus de 600 000 $ concernant la contrebande de tabac imposées à un résident de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
2012-01-18
Condamnation pour fraude fiscale : un individu de Terrebonne plaide coupable

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Dernière mise à jour : 30 janvier 2012
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