Registre des biens non réclamés

Vous voulez vérifier si 

• vous avez des droits sur une succession non réclamée et administrée provisoirement par le ministre du Revenu ou sur une succession en cours de liquidation;
• vous possédez des produits financiers laissés inactifs dans une institution financière du Québec.

La diffusion dans Internet du registre est l'un des moyens que s'est donnés le ministre du Revenu pour informer les propriétaires ou les personnes ayant des droits sur des biens non réclamés de l'existence de ces derniers. Vous pouvez donc consulter le service Registre des biens non réclamés et effectuer votre recherche en ligne.

Note

Consultez la Banque du Canada pour toute recherche concernant les soldes non réclamés de comptes ouverts dans une institution financière, ou des dépôts faits dans une société de fiducie, à charte fédérale. Ces biens ne relèvent pas de la compétence du ministre du Revenu.