Dispositions en matière de biens non réclamés hors du Québec et références utiles

Revenu Québec est membre de la National Association of Unclaimed Property Administrators (NAUPA). Pour connaître les États américains qui ont des dispositions en matière de biens non réclamés, consultez le site de la NAUPA.

Pour connaître les provinces ou territoires canadiens qui ont des dispositions en matière de biens non réclamés, consultez les sites suivants :

  • Banque du Canada
  • Gouvernement de l'Alberta
  • British Columbia Unclaimed Property Society

Vous pouvez également consulter le site de l'Unclaimed Property Professionals Organization (UPPO). Cet organisme offre aux détenteurs de produits financiers non réclamés situés aux États-Unis et au Canada plusieurs types de ressources informationnelles portant sur la conformité aux différentes lois relatives aux biens non réclamés.

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