Biens non réclamés

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Biens non réclamés

Chaque année, des milliers de biens sont oubliés ou non réclamés par leurs propriétaires. Au Québec, c'est Revenu Québec qui est l'organisation unique désignée pour la récupération et l'administration de ces biens. Revenu Québec les reçoit des détenteurs ou des débiteurs, comme les institutions financières, dresse la liste de ces biens et informe la population qu'il en est maintenant l'administrateur provisoire.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2009
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