Vérification volontaire d'une attestation de Revenu Québec

Les organismes publics peuvent effectuer de façon volontaire la vérification de l'authenticité d'une attestation de Revenu Québec délivrée pour la conclusion d'un contrat public ou pour une demande d'autorisation à l'Autorité des marchés financiers en vue de la conclusion d'un contrat nécessitant une telle autorisation.

Toute personne qui, comme les organismes publics, n'a pas l'obligation légale de vérifier une attestation peut également procéder à cette vérification de façon volontaire. Une telle vérification peut, par exemple, l'aider à choisir un partenaire d'affaires.

Vous devez avoir en main l'attestation ou connaître les renseignements qui y figurent pour vérifier une attestation de façon volontaire.

Important

Vous êtes un entrepreneur en construction ou un client d'une agence de placement de personnel et vous avez l'obligation légale de vérifier une attestation de Revenu Québec? Consultez la page Vérification obligatoire d'une attestation de Revenu Québec pour utiliser le service approprié.

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