Comment demander une attestation de Revenu Québec?

Pour demander une attestation de Revenu Québec pour une entreprise, vous devez utiliser le service en ligne Demander une attestation de Revenu Québec, accessible dans Mon dossier pour les entreprises (anciennement appelé Clic Revenu).

Important

Avant de demander une attestation de Revenu Québec, assurez-vous que l'entreprise est inscrite à Mon dossier pour les entreprises (anciennement appelé Clic Revenu). Si ce n'est pas le cas, accédez au site Internet d'Entreprises Québec pour inscrire l'entreprise à clicSÉQUR – Entreprises, le service d'authentification du gouvernement du Québec. Ainsi, vous aurez automatiquement accès à Mon dossier pour les entreprises (anciennement appelé Clic Revenu) et au service en ligne Demander une attestation de Revenu Québec.

Une attestation, que vous pourrez télécharger ou imprimer, sera immédiatement délivrée à l'entreprise si elle répond aux conditions suivantes :

  • elle a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales québécoises;
  • elle n'a pas de compte en souffrance à l'égard du ministre du Revenu du Québec ou, si elle a un compte en souffrance, elle a conclu une entente de paiement qu'elle respecte ou le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu.

Par ailleurs, vous pouvez utiliser le service en ligne Consulter des demandes d'attestation de Revenu Québec, accessible dans Mon dossier, pour consulter, télécharger ou imprimer toute attestation de Revenu Québec délivrée à l'entreprise ou tout refus de délivrer une attestation à celle-ci au cours des trois années précédant l'utilisation de ce service.

De plus, vous pouvez utiliser le service en ligne S'abonner au renouvellement d'une attestation de Revenu Québec, accessible dans Mon dossier, afin que nous déposions de façon automatique, dans le dossier de l'entreprise, une nouvelle attestation quelques jours avant la date de fin de la période de validité inscrite sur sa dernière attestation valide. Pour être abonnée à ce service, l'entreprise doit avoir au moins une attestation valide au moment de la demande.

Note
Vous pouvez utiliser les services au nom de l'entreprise uniquement si celle-ci vous a donné une procuration générale.

Petits fournisseurs

Les particuliers en affaires qui ont le statut de petit fournisseur et qui ne sont pas immatriculés au registre des entreprises doivent, pour demander une attestation, communiquer avec nous par téléphone à l'un des numéros qui figurent dans la page Renseignements généraux pour les entreprises.

Personnes physiques membres d'une société de personnes

Les personnes physiques qui sont membres d'une société de personnes et qui sont assujetties aux obligations relatives à l'attestation de Revenu Québec doivent, pour demander une attestation, communiquer avec nous par téléphone à l'un des numéros qui figurent dans la page Renseignements généraux pour les entreprises.

Dernière mise à jour :