Allègement réglementaire et administratif

Allègement réglementaire

L'allègement réglementaire touche la simplification ou la révision des lois ou des règlements. Il vise à réduire de façon importante le nombre de formalités et les coûts engendrés par le respect de la réglementation.

Allègement administratif

L'allègement administratif est le résultat des actions prises par les ministères et organismes pour réduire les formalités administratives découlant de lois et de règlements. Plusieurs mesures d'allègement administratif ont été mises en place au cours des dernières années à la suite des recommandations faites par le Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, coordonné par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, dans son rapport Simplifier et mieux réglementer. Nous participons à la réalisation de plus du tiers des engagements du gouvernement sur la diminution et la simplification des formalités administratives.

Mesures mises en place

Voici les mesures qui ont été mises en place en vue de respecter notre engagement envers les entreprises en matière d'allègement réglementaire et administratif (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre).

  • Réduction de 25,9 % du coût des formalités administratives qui touchent les entreprises
  • Développement du courriel sécurisé permettant l'échange de renseignements confidentiels, ce qui simplifie les communications entre l'organisation et les entreprises 
  • Simplification, vulgarisation et bonification de l'information diffusée dans notre site Internet
  • Mise en place de l'espace Mon dossier pour les représentants professionnels facilitant la recherche d'information et réduisant l'usage du papier
  • Mise sur pied d'un service d'inscription aux fichiers de la TVQ et de la TPS/TVH par téléphone évitant à la clientèle de devoir se déplacer
  • Mise en place d'un service personnalisé de rendez-vous permettant aux entreprises de rencontrer un spécialiste, au besoin

Mesures qui nous permettent d'être à l'écoute des entreprises

  • Consultation des représentants du milieu fiscal afin de déterminer des pistes additionnelles de simplification administrative en matière de fiscalité
  • Mise en place d'un comité consultatif dans le but de favoriser davantage la conformité fiscale des entreprises, notamment celle des petites et moyennes entreprises (PME)
  • Instauration de mécanismes de rétroaction permettant à la clientèle de commenter par téléphone les services et contrôle de la qualité des réponses fournies par le personnel de l'organisation au moyen d'une écoute téléphonique régulière

Mesures qui répondent aux préoccupations des entreprises

  • Prolongation de la durée des procurations
  • Augmentation du nombre de professionnels fiscalistes en poste au service à la clientèle des entreprises
  • Bonification de la Déclaration de services aux citoyens et aux entreprises en vue d'y inclure des renseignements relatifs aux droits des citoyens et des entreprises
  • Accompagnement des entreprises qui utilisent nos services en ligne, grâce à une ligne téléphonique spécialement prévue à cette fin et à la diffusion de renseignements dans notre site Internet
  • Développement d'une version interactive du Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G)
  • Amélioration du délai de réponse aux demandes de renseignements formulées par écrit
  • Disponibilité de la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) remplissable à l'écran
  • Accompagnement des entreprises demandant un numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
  • Diminution de la documentation papier expédiée aux employeurs (Trousse employeur)

Nous vous invitons à consulter nos rapports annuels de gestion pour en savoir plus sur nos engagements en matière de simplification administrative.

Dernière mise à jour :