Vérification fiscale

La fiscalité québécoise repose sur le principe de l'autocotisation. Bien que la majorité des contribuables et des mandataires s'acquittent correctement de leurs obligations fiscales, Revenu Québec doit réaliser des interventions de contrôle afin de s'assurer du respect des lois fiscales.

À partir des objectifs de récupération fiscale fixés par le gouvernement, nous établissons une planification des activités de contrôle en fonction des ressources disponibles et du risque de pertes fiscales. Ces objectifs servent à mesurer et à comparer la performance de l'organisation dans le but d'effectuer une saine gestion.

Notre approche en matière de vérification fiscale

Toutes nos interventions de vérification fiscale sont encadrées par une approche basée sur l'intégrité, l'équité et le respect.

La planification de nos activités de contrôle fiscal ne comporte pas d'attente de rentabilité individuelle et il importe de préciser que nous ne fixons aucun quota et que nous ne versons aucun boni aux vérificateurs ou à nos autres employés en fonction des sommes qu'ils récupèrent. Une telle pratique serait d'ailleurs contraire à notre Code de déontologie.

Ainsi, nos attentes envers les vérificateurs ne sont pas quantifiées en termes de dollars récupérés, mais en termes d'efficacité. Elles portent, entre autres, sur

  • le respect des politiques organisationnelles et des procédures de travail;
  • l'application rigoureuse des lois fiscales;
  • la pertinence et la justesse des décisions prises.
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