Types de créances fiscales recouvrées

Le financement des services publics est possible grâce à la perception des impôts et des taxes. C'est pourquoi il importe que chacun paie sa juste part lorsque vient le temps de verser les sommes dues, qu'il s'agisse d'un solde à payer lors de la production d'une déclaration de revenus ou de toute autre dette fiscale. 

Si vous ne payez pas votre dette fiscale dans les délais prévus, nous collaborerons avec vous pour vous aider à régler volontairement votre dette afin d'éviter que nous ayons à prendre des mesures pour recouvrer les sommes dues. 

Créances recouvrées par Revenu Québec

Une dette fiscale est une somme due en vertu d'une loi fiscale. Il peut s'agir notamment d'une somme due relativement 

  • à l'impôt des particuliers;
  • à l'impôt des sociétés;
  • aux retenues à la source et aux cotisations d'employeur;
  • à la TVQ et à la TPS;
  • au paiement de soutien aux enfants versé en trop.

Les créances fiscales à recouvrer comprennent les droits et les intérêts ainsi que les pénalités et les frais, le cas échéant. Les créances fiscales portent intérêt au taux et selon les modalités prévus par la législation fiscale, et ce, jusqu'à ce qu'elles soient complètement payées. 

Suspension des mesures de recouvrement

Dans certaines circonstances, une créance ne peut pas être recouvrée avant l'expiration d'un délai précis. Dans ces circonstances, à moins que le recouvrement de la créance soit compromis, nous n'exercerons aucun recours pour en obtenir le paiement.

Pour plus de renseignements, consultez la page Principales mesures de recouvrement des créances fiscales.

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