Recouvrement d'une créance fiscale

Types de créances

Il existe plusieurs types de créances fiscales recouvrées par Revenu Québec.

En savoir plus sur les types de créances fiscales recouvrées

Payer par versements

S'il vous est impossible d'acquitter en totalité votre dette fiscale, vous pouvez la payer par versements.

En savoir plus sur payer par versements une dette fiscale

Payer en totalité

Si vous avez une dette fiscale, vous pouvez l'acquitter rapidement en un seul versement.

En savoir plus sur payer en totalité une dette fiscale

Principales mesures de recouvrement

Certains recours administratifs et judiciaires peuvent être exercés pour recouvrer une créance fiscale.

En savoir plus sur les principales mesures de recouvrement des créances fiscales