Pénalités

Selon votre situation, vous devez vous acquitter de vos obligations en matière d'impôt, de retenues à la source, de cotisations d'employeur ou de taxes pour éviter de vous exposer à des pénalités. 

Ces pénalités peuvent être appliquées, entre autres, pour 

Notez que d'autres pénalités peuvent s'appliquer dans certains secteurs d'activité. Consultez la page Pénalités – Situations particulières pour obtenir plus de renseignements.

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