Pénalités pour retard

Impôts

Les contribuables qui produisent leur déclaration de revenus en retard s'exposent à une pénalité. Cette pénalité est de 5 % sur le solde impayé à la date prévue de production de la déclaration.

De plus, une pénalité additionnelle de 1 % par mois entier de retard s'ajoute à la première. Elle est calculée pour une période maximale de 12 mois.

Note

Si vous voulez connaître les dates de production de déclaration de revenus d’un particulier, consultez la page Date limite pour produire votre déclaration.

Taxes

En général, les entreprises et les commerçants qui perçoivent les taxes au nom de Revenu Québec et qui ne paient pas les sommes dues dans les délais requis s'exposent aux pénalités suivantes :

• 7 % de la somme à payer ou à remettre si le retard n'excède pas 7 jours;
• 11 % de la somme à payer ou à remettre si le retard excède 7 jours, mais n'excède pas 14 jours;
• 15 % dans les autres cas.

Retenues à la source

Les employeurs et les payeurs qui ne respectent pas leurs obligations fiscales s'exposent à des pénalités.

Par exemple, si vous omettez de payer ou de remettre, dans les délais requis, une somme que vous avez déduite, retenue ou perçue en cours d’année, vous encourez les pénalités suivantes :

• 7 % de la somme à payer ou à remettre si le retard n'excède pas 7 jours;
• 11 % de la somme à payer ou à remettre si le retard excède 7 jours, mais n'excède pas 14 jours;
• 15 % de la somme à payer ou à remettre si le retard excède 14 jours.

Note

Si vous voulez connaître les dates de paiements des taxes à percevoir ou des retenues à la source consultez la page Calendriers de paiements.