Plainte 

Si vous croyez que Revenu Québec n'a pas accordé à vos démarches toute l'attention qu'elles méritaient, vous pouvez vous adresser à la Direction du traitement des plaintes de l'organisation.

Cette direction a la responsabilité de veiller à ce que les plaintes formulées reçoivent toute l'attention qu'elles méritent et de voir à ce que les problèmes d'ordre fiscal soumis soient résolus.

Cette direction n'a pas de pouvoir décisionnel. Toutefois, elle peut formuler, au besoin, un avis sur la décision prise par la direction qui avait pour mandat d'examiner votre demande et faire ressortir, le cas échéant, des éléments du dossier que vous n'avez pas pu expliciter lorsque que vous avez exposé votre problème.

La réponse peut vous être communiquée par téléphone ou par écrit, avec les raisons qui la justifient.

Important

Le service offert par cette direction ne remplace pas les autres mécanismes existants qui sont à la disposition des citoyens pour résoudre les problèmes d'ordre fiscal.

Ainsi, si vous pouvez encore faire opposition ou interjeter appel, il vous appartient d'utiliser un de ces recours dans les délais prévus afin de préserver vos droits.

Le fait de s'être adressé à la Direction du traitement des plaintes ne suspend ni ne prolonge le délai accordé pour exercer de tels recours.

Comment formuler une plainte?

Vous devez fournir les renseignements suivants :

• votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone où l'on peut vous joindre ainsi que les coordonnées de votre représentant, s'il y a lieu;
• votre numéro d'assurance sociale;
• votre numéro d'enregistrement ou vos numéros d'identification et de dossier, s'il y a lieu;
• la période d'imposition visée par votre plainte;
• la description détaillée de votre problème, y compris les éléments pouvant vous sembler moins importants;
• la liste détaillée des démarches que vous avez déjà entreprises auprès de Revenu Québec (les dates des appels téléphoniques ou des visites, les lettres expédiées, le nom des personnes que vous avez rencontrées ou à qui vous avez parlé); 
• les résultats que vous avez obtenus jusqu'à ce jour.

Vous pouvez envoyer votre plainte

• par la poste, à l'adresse suivante :

  Direction du traitement des plaintes
  Revenu Québec
  3800, rue de Marly, secteur 6-2-4
  Québec (Québec)  G1X 4A5

• par télécopieur, au 418 577-5053 ou, sans frais, au 1 866 680-1860;
• par courriel sécurisé.

Vous pouvez joindre la Direction du traitement des plaintes en composant le 418 652-6159 ou, sans frais, le 1 800 827-6159.