Avis d'opposition

Si, après avoir communiqué avec Revenu Québec, vous êtes insatisfait des résultats obtenus, vous pouvez vous opposer à un avis de cotisation ou à un avis de détermination (de perte ou de remboursement d'impôts fonciers, par exemple).

L'opposition est un recours, sans frais, qui constitue une étape essentielle pour sauvegarder votre droit d'appel. Pour plus d'information sur la démarche de collaboration proposée, consultez le document Faire opposition – C’est votre recours, contribuez à sa qualité! (IN-308).

Si, au moment de signifier votre opposition à un avis de cotisation, vous êtes redevable à Revenu Québec d'un solde impayé se rapportant à un montant en litige autre qu'en matière de retenue à la source et de taxe à la consommation, celui-ci ne prendra aucune mesure pour recouvrer cette somme au cours de la période pendant laquelle la cotisation fait l'objet d'une opposition.

Revenu Québec ne prendra aucune mesure de recouvrement à l'égard de cette dette au cours de la période pendant laquelle la cotisation fait l'objet d'un appel ou d'un appel sommaire, de même que pendant le délai dont vous disposez pour interjeter de tels appels, sauf si vous êtes une grande société.