Lois et règlements

Plusieurs des lois et des règlements qui guident Revenu Québec dans l'accomplissement de sa mission relèvent de l'autorité du ministre du Revenu. Ces lois et règlements figurent dans les listes des lois et des règlements appliqués ou partiellement appliqués par Revenu Québec.

Par contre, Revenu Québec applique également d'autres lois et règlements qui ne paraissent pas dans les listes mentionnées ci-dessus.

Pour obtenir de l'information sur les articles des lois et des règlements appliqués ou non par Revenu Québec, consultez le site LégisQuébec.

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