Analyses d'impact réglementaire

Date Titre Projet de loi ou de règlement concerné

Janvier 2015

Analyse d'impact réglementaire – Attestation de Revenu Québec élargie (ADM-591)

Projet de loi no 28 : Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 (Assemblée nationale du Québec)

Janvier 2015

Analyse d'impact réglementaire – Projet MEV bars – Facturation obligatoire dans le secteur des bars (ADM-592)

Projet de loi no 28 : Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 (Assemblée nationale du Québec)

Mars 2015

Analyse d'impact réglementaire – Projet de Règlement d'application de la Loi sur les biens non réclamés (ADM-593)

Projet de règlement – Loi sur les biens non réclamés (PDF – 60,3 ko) [Gazette officielle du Québec]

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