Déclaration de services aux citoyens et aux entreprises - La qualité des services au coeur de nos engagements!

Nos objectifs propres aux entreprises

Vous pouvez compter sur une organisation qui a à cœur d'atteindre ses objectifs concernant

Votre demande de constitution ou d'immatriculation d'une entreprise et votre déclaration de mise à jour courante au registre des entreprises

  • À la réception d’une demande complète et à l’encaissement des frais exigibles, s’il y a lieu, nous traitons rapidement 
    • votre demande de constitution ou d’immatriculation d’entreprise;
    • votre déclaration de mise à jour courante au registre des entreprises.
  • Nous pouvons accorder un traitement prioritaire à vos demandes. Dans ce cas, le tarif exigible est augmenté de 50 %.
Dernière mise à jour : 16 janvier 2012