En cas d'insatisfaction : différents recours

Vous êtes insatisfait d'un service rendu, de l'application d'une loi ou d'un règlement, de la gestion d'un programme ou d'une procédure mise en place? Vous croyez que vos droits n'ont pas été respectés et vous voulez porter plainte? Vous êtes en désaccord avec l'une de nos décisions?

Si vous êtes dans une telle situation, nous vous invitons tout d'abord à discuter avec l'employé responsable de votre dossier ou avec son supérieur immédiat pour préciser les raisons de votre insatisfaction et vos attentes. Si vous êtes toujours insatisfait, nous vous invitons ensuite à communiquer avec le Bureau de la protection des droits de la clientèle et à faire une demande d'intervention.

Le Bureau de la protection des droits de la clientèle : le respect de vos droits, une priorité!

Le Bureau de la protection des droits de la clientèle est une instance spécialisée et indépendante des unités opérationnelles de l'organisation. Son mandat est de recevoir les demandes d'intervention de la clientèle qui est insatisfaite d'une décision ou d'un service, ou qui estime que l'un de ses droits n'a pas été respecté.

Le rôle du Bureau de la protection des droits de la clientèle est de s'assurer que chaque demande est examinée de façon objective et confidentielle, que tous les droits ont été respectés et qu'une décision juste a été rendue. Le bureau veille à ce que la clientèle insatisfaite soit traitée de façon équitable et à ce qu'elle comprenne bien ses droits.

Un service complémentaire à vos autres recours

Le service offert par le Bureau de la protection des droits de la clientèle ne remplace pas les recours mis à votre disposition pour la résolution de vos problèmes d'ordre fiscal, tels que l'opposition à un avis de cotisation ou de détermination et l'appel. Il ne remplace pas non plus votre possibilité d'effectuer une demande d'annulation de pénalités, d'intérêts ou de frais lors de circonstances exceptionnelles. Enfin, le fait de vous adresser au Bureau de la protection des droits de la clientèle ne suspend pas ni ne prolonge le délai qui vous est accordé pour exercer vos recours.

Pour plus de renseignements, consultez la section Protection des droits.