Déclaration de services
aux citoyens et aux entreprises

Nous administrons le régime fiscal québécois en assurant la perception des impôts et des taxes. Nous administrons également les programmes et les services que nous confie le gouvernement.

JUSTE. POUR TOUS.
Un engagement qui constitue notre vision des services offerts aux citoyens et aux entreprises.

Par notre déclaration de services aux citoyens et aux entreprises, nous nous engageons à vous offrir un service de haute qualité et à répondre à des normes de service dans nos rapports avec vous. Nos engagements s'appuient sur la présomption de bonne foi et la collaboration de tous.

L'amélioration de nos services étant au cœur de nos préoccupations quotidiennes, nous entendons déployer tous les efforts nécessaires pour simplifier l'administration de la fiscalité et celle de nos programmes.

Nos domaines d'activité : une contribution au bien-être des citoyens et des entreprises

Perception des impôts et des taxes

Nous percevons les impôts et les taxes pour assurer la majeure partie du financement des services publics. Nous intervenons auprès

  • de l'ensemble des citoyens assujettis à l'impôt des particuliers;
  • des entreprises (sociétés assujetties à l'impôt des sociétés) et des mandataires, qui perçoivent des taxes et des retenues à la source pour l'État.

Administration des programmes sociofiscaux

Nous redistribuons des sommes aux bénéficiaires de programmes sociofiscaux, notamment

  • le crédit d'impôt pour solidarité;
  • le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants;
  • le programme Allocation-logement;
  • la prime au travail;
  • le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés;
  • l'incitatif québécois à l'épargne-études.

Perception des pensions alimentaires

Nous administrons le Programme de perception des pensions alimentaires.

En percevant les pensions alimentaires auprès des personnes qui doivent les payer et en les versant aux personnes qui doivent les recevoir, nous contribuons au versement régulier des pensions alimentaires auxquelles ont droit les enfants et les parents gardiens.

Administration provisoire des biens non réclamés

Nous récupérons, administrons provisoirement et liquidons les biens non réclamés. Il s'agit notamment

  • des successions non réclamées;
  • des produits financiers non réclamés;
  • des biens délaissés par des personnes morales (sociétés dissoutes);
  • des biens sans maître ou dont le propriétaire est inconnu ou introuvable.
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