Conseil d'administration

Le conseil d'administration a la responsabilité de superviser la gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles de Revenu Québec.

Les membres du conseil d'administration n'ont aucun pouvoir d'intervention dans l'application des lois dont Revenu Québec est responsable. Ainsi, ils ne peuvent pas intervenir dans les activités découlant de la réalisation de la mission de Revenu Québec, notamment le traitement des dossiers relatifs à la gestion de la fiscalité, les dossiers d'enquête et d'inspection ou les programmes administrés par Revenu Québec. De plus, ils n'ont pas accès aux renseignements concernant les citoyens et les entreprises.

Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.

Le gouvernement du Québec nomme les membres du conseil d’administration.

Le poste de président du conseil d’administration est distinct de celui de président-directeur général.

Dernière mise à jour : 1er mars 2012