Gouvernance

Le conseil d'administration dispose d'un profil de compétences pour la nomination des membres, d'un programme d'accueil à l'intention des nouveaux membres, d'un programme de formation continue et d'un processus d'évaluation annuelle.

De plus, il dispose d'un budget discrétionnaire pour faire appel à des consultants externes ou à des experts indépendants si cela est jugé pertinent.

Par ailleurs, des règles sont nécessaires pour guider les administrateurs de Revenu Québec dans l'exercice de leurs fonctions. Pour connaître ces règles, vous pouvez consulter le Règlement intérieur (ADM-604), qui a été rédigé à l'intention de ces administrateurs.

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