4. Vous avez le droit à un service de qualité
4.1 Vous avez le droit d'être traité avec respect et professionnalisme dans vos relations avec Revenu Québec.

Nos employés sont assujettis aux lois et aux règles déontologiques qui les gouvernent. Ils sont de plus guidés par les valeurs organisationnelles de Revenu Québec que sont l'intégrité, le respect, l'équité et l'excellence du service. Vous êtes donc en droit de vous attendre à recevoir des services de qualité qui respectent ces standards et à être traité avec courtoisie.

4.2 Vous avez le droit d'obtenir des services de qualité ainsi que de l'information compréhensible et facilement accessible.

Vous avez droit à des services facilement accessibles et à de l'information véhiculée dans un langage clair. Si vous contactez nos services à la clientèle, vous êtes en droit de vous attendre à recevoir les explications que vous demandez. Nous veillons au développement des compétences de notre personnel et mettons à sa disposition des outils de référence lui permettant de répondre avec clarté et précision à vos demandes.

Nos services en ligne sont conçus pour vous accompagner efficacement et vous permettre d'obtenir en tout temps des renseignements sur votre dossier avec facilité, et ce, en toute sécurité.

Nous visons à faire en sorte que nos communications, sur support papier ou sur support électronique, soient simples et adaptées à vos besoins.

4.3 Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous respections vos droits lors d'une vérification fiscale.

Nous réalisons régulièrement des activités de vérification à nos bureaux ou directement sur les lieux d'un établissement afin d'assurer le respect des lois fiscales. Il est donc possible que vous fassiez l'objet d'une vérification, ce qui ne signifie pas pour autant que vous contrevenez à la loi.

Nous devons alors vous remettre la brochure Vos droits et vos obligations à l'égard d'une vérification fiscale (COM-366) et respecter l'ensemble des droits qui y sont énoncés. Pour faciliter vos représentations, les coordonnées du vérificateur et de son gestionnaire doivent également vous être fournies.

Pour en connaître davantage sur nos activités de vérification, vous pouvez consulter la brochure La vérification fiscale (IN-135).

4.4 Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous vous assistions pour que vous puissiez comprendre vos droits et vos obligations fiscales.

Nous vous fournissons des formulaires, des guides et d'autres documents explicatifs afin de vous guider quant aux règles applicables à votre situation. Vous pouvez trouver l'ensemble de ces documents dans notre site Internet.

Si vous avez besoin d'assistance afin de bien comprendre vos droits et vos obligations fiscales, nous mettons à votre disposition des services à la clientèle accessibles.

4.5 Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous tenions compte des coûts administratifs liés au respect des lois fiscales dans le cadre de l'administration de celles-ci.

La réduction du fardeau administratif et financier lié au respect de vos obligations fiscales est une de nos priorités. Ainsi, nous tenons compte des coûts administratifs, du temps et des efforts qui vous sont demandés pour que vous puissiez respecter les lois que nous administrons.

Nous nous engageons à poursuivre la mise en œuvre des mesures de simplification de l'administration de la fiscalité et de nos programmes pour réduire ces coûts, lorsqu'il est possible de le faire, tout en prenant les moyens nécessaires pour assurer l'observation volontaire des obligations fiscales.

Nous travaillons à bonifier notre offre de service de manière continue et nous veillons à ce que vos rapports avec nous soient aussi simples et pratiques que possible, notamment