Nos engagements particuliers envers les petites et moyennes entreprises (PME)

Nous croyons que nous pouvons aider les PME (y compris les particuliers en affaires) en réduisant les coûts administratifs qu'elles doivent engager pour s'acquitter de leurs obligations fiscales et en leur offrant le soutien dont elles ont besoin pour gérer facilement et en temps opportun leurs affaires fiscales.

1. Revenu Québec s'engage à administrer le régime fiscal de manière à réduire au minimum les coûts administratifs d'observation des lois fiscales engagés par les PME.

Nous travaillons à réduire au minimum le temps, les efforts et les coûts administratifs qui permettent aux PME d'observer les lois fiscales que nous administrons, tout en continuant d'administrer celles-ci de manière efficace pour en assurer le respect.

Nous veillons ainsi à mettre en place diverses mesures de simplification qui nous permettent d'atteindre ces objectifs, notamment

2. Revenu Québec s'engage à collaborer avec tous les partenaires gouvernementaux en vue d'optimiser les services, de réduire les coûts administratifs et d'alléger le fardeau lié à l'observation des lois fiscales.

Nous nous engageons à collaborer avec nos différents partenaires, dont l'Agence du revenu du Canada, en vue d'améliorer notre prestation de services, nos pratiques et les échanges de renseignements dans le but de réduire les coûts administratifs, et ce, tant ceux assumés par les PME que par le gouvernement.

Nous nous assurons donc de travailler en coopération avec tous nos partenaires pour réduire les coûts administratifs des PME liés à l'observation des lois

3. Revenu Québec s'engage à offrir des services adaptés aux besoins des PME.

Nous nous engageons à ce que vous puissiez bénéficier de services qui tiennent compte des besoins particuliers des PME. Nous mettons ainsi à votre disposition des services accessibles pour que vous puissiez communiquer facilement avec nous de la manière la plus directe, la plus simple et la plus efficace possible.

Nous travaillons à l'amélioration continue de nos services. Par exemple, nous favorisons l'utilisation des nouvelles technologies qui permettent d'améliorer notre prestation électronique de services.

4. Revenu Québec s'engage à offrir l'assistance nécessaire aux PME de manière à faciliter leurs démarches liées au respect de leurs obligations fiscales.

Nous veillons à offrir aux PME un service d'accompagnement pour les aider à gérer leurs affaires fiscales plus facilement et en temps opportun, afin de favoriser le respect volontaire de leurs obligations.

Nous faisons également en sorte de leur fournir l'assistance technique dont elles ont besoin pour favoriser l'utilisation de nos services en ligne.

5. Revenu Québec s'engage à expliquer sa façon de mener ses activités auprès des PME.

Nous veillons à vous expliquer clairement notre démarche dans le contexte d'une vérification, d'une prise de décision, d'une opposition, de l'établissement d'une cotisation, d'une mesure de recouvrement ou de toute autre intervention concernant votre dossier fiscal.

Nous effectuons une reddition de comptes annuelle en vue de répertorier les activités réalisées auprès des PME. Ces informations sont diffusées dans notre rapport annuel de gestion.