Bibliothèque fiscale de Revenu Québec

Vous pouvez consulter en ligne les documents fiscaux produits par Revenu Québec. Ils ont été regroupés dans une bibliothèque fiscale et sont disponibles gratuitement dans le site Internet des Publications du Québec. La bibliothèque fiscale inclut la codification administrative des lois et des règlements fiscaux, les bulletins d'interprétation de Revenu Québec, les lettres d'interprétation ainsi que les notes explicatives et techniques accompagnant les projets de loi présentés par le ministre du Revenu.