Responsabilités du ministre
Le ministre s'assure que Revenu Québec remplit le mandat qui lui est confié, c'est-à-dire,
- assurer la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics;
- administrer le Programme de perception des pensions alimentaires afin d'assurer la régularité du soutien financier prévu auquel ont droit les enfants et les parents gardiens;
- administrer les programmes sociofiscaux et tout autre programme de perception et de redistribution de fonds que lui confie le gouvernement;
- assurer l'administration provisoire des biens non réclamés et leur liquidation pour en verser la valeur aux ayants droit ou, à leur défaut, au ministre des Finances;
- tenir un registre public des entreprises faisant des affaires au Québec et administrer le régime québécois régissant l'existence des personnes morales afin de contribuer à la protection du public et des entreprises;
- recommander au gouvernement des modifications à apporter à la politique fiscale ou à d'autres programmes.
De plus, il veille à l'application en tout ou en partie des différentes lois sous la responsabilité de Revenu Québec.
Dernière mise à jour : 9 mai 2012