Évasion fiscale dans l'industrie du tabac

Dans l'industrie du tabac, les pertes fiscales annuelles s'élèvent à 125 millions de dollars.

Les mesures que nous avons mises en œuvre relativement à l'industrie du tabac visent à exercer un meilleur contrôle de la fabrication, de la distribution, de la vente et de la consommation des produits du tabac.

En effet, des interventions législatives ont été réalisées dans le secteur du commerce du tabac, telles que l'application de nouvelles mesures de contrôle à l'égard du tabac brut, l'augmentation des amendes, l'ajout de pénalités fiscales, la détermination de nouvelles infractions et l'adoption d'un régime d'identification des produits du tabac.

Intensification des actions

Pour contrer le commerce illégal du tabac, les activités de contrôle fiscal, d'inspection et d'enquête ont également été intensifiées dans ce secteur. De plus, des actions de concertation, d'information et de sensibilisation ont été mises en œuvre, telles que la création du programme ACCES tabac. Une campagne de sensibilisation a aussi été menée auprès des commerçants de produits du tabac.

Nous avons également pris part à divers comités préoccupés par la contrebande de tabac et qui comptent des représentants d'autres ministères et organismes ainsi que du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, territoriaux et américains. 

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