Acquisition d'un MEV neuf ou usagé
Vous pouvez vous procurer un module d'enregistrement des ventes (MEV) neuf ou usagé.
MEV neuf
Vous devez vous adresser à un installateur de MEV inscrit à ce titre à Revenu Québec pour faire l'acquisition d'un MEV neuf.
Notez que le prix à payer n'est pas fixé par le gouvernement du Québec. Toutefois, une convention conclue en mai 2010 entre le gouvernement du Québec et IBM Canada établit le prix que l'installateur de MEV doit payer au fournisseur pour chacun des produits et des services suivants :
| Produits et services offerts par IBM Canada aux installateurs de MEV inscrits à ce titre à Revenu Québec | Prix que l'installateur doit payer à IBM Canada | Date de fin de la mise en vigueur du prix |
|---|---|---|
| MEV (incluant le clavier-écran, le bloc d'alimentation et la garantie de cinq ans valide à partir de la première date d'activation) | 819,00 $ | Avril 2014 |
| Évaluation des coûts de réparation d'éléments non couverts par la garantie du MEV | 35,00 $ | Avril 2015 |
| Récupération des données d'un MEV (incluant le coût du DVD requis et de son expédition) | 41,00 $ | Avril 2015 |
| Remplacement d'un dispositif de sécurité | 26,00 $ | Avril 2015 |
| Clavier-écran supplémentaire ou de remplacement | 82,19 $ | Avril 2015 |
| Bloc d'alimentation supplémentaire ou de remplacement | 27,35 $ | Avril 2015 |
MEV usagé
L'achat d'un MEV usagé peut se faire par l'entremise d'un particulier, d'une entreprise ou d'un installateur de MEV. Avant d'en faire l'acquisition, vous pouvez consulter le feuillet d'information Le MEV : arrêt d'utilisation et transfert de propriété (IN-582.3) pour plus d'information.
Garantie du MEV
Qu'il soit neuf ou usagé, le MEV est couvert par une garantie transférable de cinq ans offerte par IBM Canada, le fournisseur.
Cette garantie s'applique à compter de la date de la première activation de l'appareil. Elle ne couvre pas le temps de travail et les frais de déplacement facturés par l'installateur de MEV pour la désactivation d'un MEV défectueux ou l'activation d'un MEV de remplacement.
Propriété du MEV
Une fois acquis, le MEV vous appartient, et vous devez
- en assurer la sécurité et la protection;
- nous aviser en cas de vol ou de bris;
- laisser le dispositif de sécurité intact et nous aviser lorsqu'il est endommagé;
- le maintenir en bon état de fonctionnement;
- le tenir à notre disposition en tout temps;
- suivre les instructions du feuillet d'information IN-582.3 lorsque vous cessez d'utiliser votre appareil.
Avant de vendre un MEV usagé, vous pouvez consulter le feuillet d'information IN-582.3 pour plus d'information.
