Renseignements requis sur les factures des établissements de restauration dispensés d'utiliser un MEV

Si votre établissement de restauration est dispensé d’utiliser un module d’enregistrement des ventes (MEV), vous devez indiquer les renseignements suivants sur vos factures :

1. le nom de l'établissement de restauration tel qu'il est déclaré au Registraire des entreprises ou, à défaut d'un tel nom, celui sous lequel l'établissement fait des affaires; 
2. l'adresse de l'établissement de restauration (numéro, rue et ville, village ou municipalité);
3. la date de préparation de la facture; 
4. un numéro qui permet de différencier la facture;
5. une description suffisamment détaillée de chaque aliment et de chaque boisson vendus (par exemple, soupe aux légumes, buffet de salades, menu du jour n° 1, table d'hôte n° 2, café, boisson gazeuse et verre de vin); 
6. le prix de chaque aliment et de chaque boisson vendus (s'ils sont offerts gratuitement, une indication doit apparaître en ce sens); 
7. le sous-total avant taxes;
8. le numéro d’inscription au fichier de la taxe sur les produits et services (TPS);
9. le numéro d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ);
10. le montant de TPS; 
11. le montant de TVQ;
12. le total de la facture, taxes incluses.