Lutte contre les planifications fiscales agressives

Depuis plusieurs années, nous menons la lutte contre les planifications fiscales agressives (PFA). À cette fin, nous

  • assurons une veille en matière de PFA;
  • effectuons la recherche légale fondamentale en vue d'identifier de nouvelles PFA;
  • élaborons de nouvelles méthodes de détection;
  • déterminons les populations à risque;
  • établissons des stratégies d'intervention pour contrer les PFA;
  • élaborons des propositions de modifications pouvant être apportées aux lois afin de lutter plus efficacement contre les PFA;
  • collaborons étroitement avec d'autres administrations fiscales afin d'échanger des renseignements concernant les PFA.

L'ensemble des activités de Revenu Québec liées aux PFA est coordonné par un groupe spécialisé dans la lutte contre les PFA.

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