Plan de lutte

Le plan de lutte s'applique à l'ensemble des contribuables, quels que soient leurs revenus. Même le fait d'avoir de faibles revenus ne peut pas justifier le recours à l'évasion fiscale ou au travail au noir, qui sont néfastes pour l'économie.

Pour Revenu Québec, l'équité fiscale est primordiale. Elle consiste à traiter l'ensemble des citoyens sur un pied d'égalité. Ainsi, en s'attaquant vigoureusement à l'évasion fiscale et au travail au noir, Revenu Québec s'assure que chacun paie sa juste part du financement des services publics.

Historique

C'est en 1994 que le gouvernement du Québec faisait part de son intention d'enrayer toutes les formes d'évasion fiscale et de travail au noir.

Ainsi, au début de l'année 1996, il a mis en place différentes mesures pour contrer ce phénomène, notamment le plan particulier de lutte contre l'évasion fiscale et le travail au noir, qui était annoncé dans le discours sur le budget de mai 1996. Depuis, le gouvernement réaffirme son engagement à lutter contre l'évasion fiscale.