Évasion fiscale dans le secteur de la construction

Dans le secteur de la construction, les pertes fiscales annuelles liées à l'économie au noir s'élèvent à 1,5 milliard de dollars.

La construction constitue le secteur économique où les plus importantes pertes fiscales sont observées. Pour lutter contre l'évasion fiscale dans ce secteur, nous avons amorcé des initiatives majeures, intensifié nos activités de contrôle fiscal et mis en œuvre diverses mesures de prévention.

Voici des exemples :

  • Mise en place d'un plan d'action intégré et coordonné avec les autres ministères et organismes qui permet d'assurer une meilleure cohérence intergouvernementale et de favoriser l'échange d'information liée à ce secteur.
  • Création du comité ACCES construction (Actions concertées pour contrer les économies souterraines dans le secteur de la construction).
  • Présence soutenue de vérificateurs sur les grands chantiers. À compter de 2012-2013, le nombre de chantiers couverts doublera pour atteindre la centaine.
  • Délivrance de l'attestation de Revenu Québec, qui régit l'obtention de contrats des sociétés publiques.
  • Mise en œuvre d'un projet pilote de rénovation résidentielle permettant de nous assurer de la conformité fiscale des travaux de rénovation effectués à Québec, à Montréal, à Trois-Rivières, à Laval, à Rimouski et dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles, à Montréal.
  • Réalisation d'interventions intensives visant certains secteurs à risque, en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, la Commission de la construction du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
Dernière mise à jour :