Évasion fiscale dans le secteur de la construction

L'industrie de la construction est un secteur d'activité très important au Québec, tant du point de vue de l'économie que des emplois qu'elle génère. À preuve, un Québécois sur vingt travaille dans cette industrie.

L'industrie québécoise de la construction est divisée en quatre secteurs :

• construction institutionnelle et commerciale;
• génie civil et voirie;
• construction industrielle;
• construction résidentielle et rénovation.

Elle est régie par plusieurs lois et règlements, administrés principalement par deux organismes, soit la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Or, cette industrie constitue le secteur économique où les plus importantes pertes fiscales sont observées. En effet, selon une étude du ministère des Finances du Québec, publiée le 22 avril 2005, les pertes fiscales attribuables à l'industrie de la construction, y compris au secteur de la rénovation, sont en tête de liste. À titre d'exemple, pour l'année 2002, elles s'élèvent à 872 millions de dollars.

Problématiques observées dans l'industrie de la construction

Trois principales problématiques sévissent dans cette industrie :

• la non-production des déclarations de revenus;
• la sous-déclaration des revenus;
• le travail au noir.

D'autres pratiques y ont également cours pour déjouer le fisc, dont la fausse facturation. Celle-ci consiste, pour un entrepreneur, à recourir à un sous-traitant, fictif ou réel, pour qu'il lui délivre une facture à l'égard de services non rendus. Ces fausses factures permettent à l'entrepreneur fautif de demander indûment des remboursements de taxes ou de générer des liquidités lui permettant, entre autres, de rémunérer des travailleurs au noir.

Interventions de Revenu Québec

Les partenariats qu'il a établis avec la RBQ et la CCQ permettent à Revenu Québec de déjouer efficacement les stratagèmes élaborés par les fraudeurs et les travailleurs au noir. Par exemple, le couplage de fichiers de renseignements avec ces organismes lui permet de repérer des personnes qui ne s'acquittent pas de leurs obligations fiscales ou qui présentent un train de vie élevé par rapport aux revenus qu'elles déclarent.

De plus, Revenu Québec participe, avec l'Agence du revenu du Canada et l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec, à la campagne d'information « Par écrit S.V.P.! », qui vise à informer les consommateurs des risques qu'ils courent quand ils engagent des travailleurs au noir, sans contrat écrit.

Par ailleurs, depuis avril 2002, les municipalités ont l'obligation de transmettre tous les renseignements relatifs aux demandes de permis à la RBQ. Revenu Québec peut ainsi vérifier si les entrepreneurs sont inscrits à ses fichiers et s'ils respectent leurs obligations fiscales.