Infractions aux lois fiscales : des amendes imposées aux contrevenants
La Direction principale des enquêtes (DPE) a pour mandat de contribuer à l'administration équitable du régime fiscal québécois et des programmes sociaux. Ses actions, qui permettent de contrer les fraudes ainsi que l'utilisation de stratagèmes d'évasion fiscale et de travail au noir, visent à obtenir la condamnation des fraudeurs par les tribunaux.
La DPE effectue aussi, sur tout le territoire du Québec, des inspections et des enquêtes relatives aux carburants, au tabac et aux boissons alcooliques. De plus, elle exerce des contrôles touchant la tenue et la conservation des pièces et des registres.
Résultats découlant des activités de la DPE du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008
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Impôts
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TVQ
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TPS
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Carburants, tabac et boissons alcooliques
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| Contrevenants1
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13
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53
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48
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1063
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| Amendes (M$)
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0,4
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14,9
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8,9
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6,3
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| Total des amendes (M$)
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30,5
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1. Sept contrevenants ont été condamnés à des peines d'emprisonnement, lesquelles totalisent 228 mois.
Dernière mise à jour : 21 mars 2012