Protection et sécurité de l'information
CPS-1001

Cette politique témoigne de l'engagement de Revenu Québec à l'égard de la protection et de la sécurité de l'information.

Elle s'inscrit dans le cadre de l'application de lois et règlements énonçant des exigences générales en matière de protection et de sécurité de l'information (principalement : la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels [RLRQ, chapitre A-2.1]) et établissant des régimes particuliers de protection et d'accessibilité de l'information (principalement : la Loi sur l'administration fiscale [RLRQ, chapitre A-6.002]).

Elle s'inspire des recommandations énoncées par la norme ISO/IEC 27002 concernant la sécurité de l'information et visant à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l'information.

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