Gestion des renseignements confidentiels

La diffusion de l'inventaire des fichiers de renseignements confidentiels et des registres en matière de communication de renseignements confidentiels découle de la volonté de transparence du gouvernement du Québec. En consultant ces documents, vous avez la possibilité de connaître la nature et la provenance des renseignements détenus à votre sujet par l'organisation ainsi que de savoir quelles sont les personnes susceptibles d'avoir accès à ces renseignements dans l'exercice de leurs fonctions. Vous avez également la possibilité de savoir quels sont les organismes publics susceptibles de conserver des renseignements confidentiels à votre sujet.

Inventaire des fichiers de renseignements confidentiels

Revenu Québec établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements confidentiels qu'il détient, conformément à l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), communément appelée Loi sur l'accès.

Registres en matière de communication de renseignements confidentiels

Revenu Québec peut communiquer des renseignements confidentiels à des tiers, conformément aux dispositions prévues à cet effet dans la Loi sur l'accès et la Loi sur l'administration fiscale (RLRQ, chapitre A-6.002 [LAF]). Revenu Québec établit et tient à jour des registres qui font état de la communication de renseignements confidentiels détenus par l'organisation :

Note

Vous pouvez, par ailleurs, consulter le Plan d'utilisation des fichiers de renseignements, le Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation ainsi que le Plan triennal des sondages à la page Documents déposés à l'Assemblée nationale.

Dernière mise à jour :