Documents et renseignements visés par le Règlement sur la diffusion

Revenu Québec doit diffuser, dans un site Internet, les documents et les renseignements visés par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2), communément appelé Règlement sur la diffusion.

Vous pouvez prendre connaissance de ces documents et de ces renseignements à partir des différents thèmes sous lesquels nous les avons regroupés.

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