Documents déposés à l'Assemblée nationale

Les documents que Revenu Québec dépose à l'Assemblée nationale ou dans le cadre d'une commission parlementaire sont des documents d'intérêt public à caractère administratif.

Rapport annuel de gestion

Le rapport annuel de gestion fait état des réalisations et des principaux résultats de Revenu Québec. Il dresse le bilan des engagements et des objectifs initialement fixés pour l'année visée. Vous y trouverez, entre autres,

  • les états financiers;
  • l'état annuel des remises et des réductions de droits, d'intérêts ou de pénalités faites par le gouvernement, en vertu de l'article 94 de la Loi sur l'administration fiscale (RLRQ, chapitre A-6.002 [LAF]), s'il y a lieu;
  • le sommaire statistique des renonciations ou des annulations de pénalités, d'intérêts ou de frais, en vertu de l'article 94.1 de la LAF.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Rapport annuel de gestion 2015-2016 (ADM-500).

Rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale par le chapitre 10 des lois de 2013

Les modifications à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale ont été apportées afin d'augmenter l'efficacité des interventions de l'État dans la prévention et la répression de certaines infractions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Rapport sur la mise en œuvre des modifications apportées à l'article 69.0.0.12 de la Loi sur l'administration fiscale par le chapitre 10 des lois de 2013 (ADM-598).

Plans d'action

Les plans d'action suivants présentent les actions que Revenu Québec a planifiées pour atteindre ses objectifs :

  • Plan d'action 2017-2018 (ADM-527)
  • Plan d'action de développement durable 2016-2020 révisé (ADM-561)

Plan d'utilisation des fichiers de renseignements et rapport d'activité

Afin de pouvoir obtenir et utiliser des renseignements d'organismes publics, Revenu Québec doit produire et tenir à jour un plan d'utilisation. Il doit aussi rédiger annuellement un rapport d'activité dans lequel il rend compte publiquement de son utilisation de ces renseignements. Une fois élaborés, ces documents doivent être soumis à la Commission d'accès à l'information du Québec pour avis, avant d'être déposés à l'Assemblée nationale. Voici les derniers qui y ont été déposés :

  • Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics (ADM-583.1)
  • Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation (ADM-506)

Plan triennal des sondages, rapport annuel sur les sondages et avis de la Commission d'accès à l'information

Les documents suivants concernent les sondages effectués par Revenu Québec dans le but de connaître les attentes des personnes et leur degré de satisfaction quant aux lois qu'il applique et aux programmes qu'il administre (dans le cadre de ces sondages, Revenu Québec peut être appelé à utiliser un renseignement contenu dans un dossier fiscal) :

Bilan depuis la transformation de Revenu Québec en agence 2011-2016

Le 1er avril 2011, le statut de Revenu Québec a été modifié, passant de ministère à agence. L'organisation fait rapport sur l'application de sa loi constitutive dans le Bilan depuis la transformation de Revenu Québec en agence 2011-2016 (ADM-910).

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