January 26, 2012

Condamnation pour fraude fiscale : un individu de Montréal plaide coupable

Montréal, le 26 janvier 2012. – Revenu Québec annonce que M. Tarik Boumekla a plaidé coupable, le 20 janvier au palais de justice de Montréal, à des accusations d’avoir produit de fausses déclarations de revenus. Au cours de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, M. Boumekla a omis de déclarer des gains en capital totalisant 49 951 $ et résultant de la disposition d’immeubles.

Le juge Claude Parent de la Cour du Québec a condamné M. Boumekla à payer, dans un délai de 30 jours, des amendes totalisant 17 416 $ relativement à ces infractions.

Revenu Québec rappelle que sa mission est de s’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il souhaite, en effet, maintenir et assurer une équité fiscale dans l’intérêt de tous. C’est pourquoi il continuera d’intensifier ses actions visant à lutter contre l’évasion fiscale dans tous les secteurs d’activité de notre économie.

Last Updated: 2012-01-26